Marie-Dominique David


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
08 Avril 201008/04/2010
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: David (Marie-Dominique), épouse Jayer
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: DAVID (Marie-Dominique), épouse JAYER
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: David (Marie-Dominique), épouse Jayer
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: David (Marie-Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.