Marie-Dominique David

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Dominique Jayer
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022075525(source JORF)
détachement
08 Avril 201008/04/2010
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000019872550(source JORF)
détachement
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: David (Marie-Dominique), épouse Jayer
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: DAVID (Marie-Dominique), épouse JAYER
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: David (Marie-Dominique), épouse Jayer
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: David (Marie-Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.